Conditions Générales

 

Termes et Conditions       Protection de la vie privée

 

France-Caviar.com - Termes & Conditions

 

(1)  Acceptation des conditions
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par France-Caviar.com. Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.france-caviar.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

(2)  Produits
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de France-Caviar.com ne pourra être engagée. Le client est informé que le poids des produits figurant sur la fiche produit peut exceptionnellement varier très sensiblement. Aucune réclamation ne pourra donc être faite à ce titre.

LA VENTE D'ALCOOL EST INTERDITE AUX MINEURS DE MOINS DE 18 ANS.
L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ.

(3)  Commande
Le processus de commande comporte les étapes suivantes :

• Dépôt des articles souhaités dans votre panier d'achat
• Validation des achats par vos soins
• Remplissage d'une fiche d'identification sur laquelle vous devez indiquer les coordonnées demandées. A ce titre, il est précisé que la récolte de ces informations a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) de l'ouverture du site internet (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Articles 22 et suivant).
• Paiement par un des moyens de paiement figurant à l'article 7
• Confirmation par France-Caviar.com par voie électronique, de la prise en compte de votre commande.

France-Caviar.com vous informera par courrier électronique des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit vous sera remboursé dans un délai raisonnable. Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

France-Caviar.com se réserve le droit de vous demander des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique.

Lorsqu'elle survient, vous en êtes informé par email, dans les 24h (hors samedi, dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande.

France-Caviar.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le paiement effectué en ligne se compensera alors avec les sommes dûes au titre de commandes antérieures.

Les informations énoncées par vous-même lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur quelconque ou de fraude, France-Caviar.com ne saurait être tenu responsable. En particulier, en cas d'erreur, vous êtes avertis que nous pourrions être dans l'impossibilité de livrer le produit sans que cela n'engage notre responsabilité.

(4)  Livraison
La livraison sera effectuée principalement par FedEx or Chronopost (ou un autre transporteur dans les zones livrées par France-Caviar.com).

La livraison est effectuée à la date prévue lors de la validation de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou en cas d'absence à une personne habilitée. Vous êtes informés de la date de livraison et de la tranche horaire : vous devez donc impérativement être présent pour retirer les produits. En cas d'absence, un avis de passage vous est laissé et il vous appartiendra alors de vous rendre au point de retrait le plus proche pour retirer votre colis, lequel sera indiqué sur l'avis de passage. Vous devrez respecter le délai mentionné sur l'avis de passage faute de quoi le colis nous sera retourné. Des frais de transport et de gestion vous seront alors facturés avant tout nouvel envoi. En aucun cas, vous ne pourrez être remboursé de votre commande.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée.

Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service client dans les délais fixés à l'article L 133-3 du code de Commerce. (a France-caviar.com pour les problèmes de produit(s) et l’entreprise en charge de livraison pour les problèmes de livraison).

(+44.20.7001.2988 or +33.9.70.46.71.44 or contact@france-caviar.com)

Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser ses protestations. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.

Pour des raisons d'indisponibilité éventuelle, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Vous ne réglez alors qu'une seule livraison. Si vous souhaitez 2 lieux de livraison, vous devez passer 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Pour des raisons évidentes de sécurité, le nom de l'entreprise n'apparaîtra pas sur les colis qui vous seront envoyés lors de vos commandes. Pour savoir que les colis proviennent bien de notre entreprise, référez-vous à l'adresse indiquée sur ceux-ci.

(5)  Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, vous devez impérativement renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels à une des adresses suivantes:

Société Bellorr, Le Verthonay, 37340 Avrillé les Ponceaux, France

France-Caviar.com, 1134 New Providence Wharf, 1 Fairmont Avenue, London E14 9QJ, England

En cas d'exercice du droit de rétractation, France-Caviar.com remboursera les sommes que vous avez versées à l'exception des frais de retour et des frais de port du premier envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des produits par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

• Si le client retourne le colis sans l'avoir ouvert : France-Caviar.com rembourse uniquement les produits du colis.
• Si le client retourne le produit pour défectuosité ou non-conformité à la commande : après information et concertation sur les modalités de retour, France-Caviar.com rembourse le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.
• Si le client retourne le produit simplement parce qu'il ne le satisfait pas : France-Caviar.com rembourse le montant du produit mais les frais de retour sont à la charge du client.
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(6)  Livraison du caviar pour la France et la communauté Européenne
Toutes les commandes de caviar sont emballées dans des boîtes spéciales isotherme. Nous joignons des blocs réfrigérants à l'intérieur, permettant ainsi de garder le caviar à bonne température pour en préserver le contenu. Dès la réception de votre colis, placez immédiatement votre caviar dans le réfrigérateur, sur un lit de glace pilée. Proscrire impérativement le citron et tout instrument en métal qui altéreraient irrémédiablement le goût du caviar. N'utilisez que la cuillère en nacre, en or ou en plastique.

(7)  Frais de port et emballages
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport qui est facturé au coût fixe.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

(8)  Offres spéciales
Veuillez noter que les offres spéciales sont limitées a une par commande.

(9)  Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par France-Caviar.com. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue via notre système de paiement en ligne Paypal.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, France-Caviar.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

(10)  Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.

France-Caviar.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.

(11)  Informations légales
Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de France-Caviar.com.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou tout autre alcool chez France-Caviar.com s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. (L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération).

(12)  Politique de discrétion
Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers : le client ne peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a demandés. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur le site France-Caviar.com

Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de France-Caviar.com.

Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site de France-Caviar.com en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client.

L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.

Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de France-Caviar.com de contacter le client pour le suivi de sa commande.

L'adresse mail du client nous permet de confirmer les commandes du client.

Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Ellessontinaccessible par un tiers.

Voir "Protection de la vie privee" ci apres pour plus de details.

France-Caviar.com - Protection de la vie privee

 

(1) Protection de la vie privée

Cette politique fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez le site Internet www.France-Caviar.com. Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne. Le site Internet www.France-Caviar.com se conforme aux principes désignés dans la Recommandation du Conseil concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel (C(80)58/FINAL).

 

(2) Statut des liens

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée concernent le site Internet www.France-Caviar.com. Le site Internet www.France-Caviar.com peut comprendre des liens vers des serveurs extérieurs tiers pour le paiement en ligne.

 

(3) Spécifications sur l'usage et la collecte de données

En général, il vous est possible de consulter notre site Internet sans divulguer d'informations personnelles. Toutefois, si vous visitez notre site Internet www.France-Caviar.com pour lire ou télécharger des informations, nous collectons et conservons uniquement un certain nombre d'éléments reconnus automatiquement : la date et l'heure, l'adresse IP, le nom de domaine, le logiciel de navigation et le système d'exploitation utilisés (si le navigateur communique cette information), l'adresse de la page visitée (si le navigateur la fournit), l'objet demandé et l'état d'exécution de la requête.

 

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site Internet www.France-Caviar.com ou par téléphone, vous devrez saisir details de votre carte de crédit et de votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail. Ces informations sont nécessaires  pour traiter votre paiement et effectuer la livraison de vos marchandises. Notre société ne stocke pas les détails financiers (numéros de carte de crédit / carte bleue) de nos clients.

 

(4) Cookies et autres dispositifs

Comme nous l'avons indiqué précédemment, lorsque le site Internet www.France-Caviar.com est  visité, nous collectons des informations anonymes qui nous permettent de mieux servir nos clients. Par exemple, nous enregistrons les domaines depuis lesquels on visite le site Internet www.France-Caviar.com, et nous mesurons l'activité des visiteurs sur le site Internet www.France-Caviar.com, mais sans attenter à l'anonymat des informations. Ces informations nous servent pour mesurer le nombre d'internautes qui consultent chacune des parties du site Internet www.France-Caviar.com et à le rendre plus utile aux visiteurs. Cela suppose notamment de procéder périodiquement à une analyse des rapports d'activités où sont consignés ces renseignements pour mesurer le trafic de nos serveurs, le nombre de pages visitées, le niveau de la demande de certaines pages et l'intérêt suscité par les différents sujets. Ces rapports peuvent être conservés éternellement et utilisés à tout moment et de quelque manière que ce soit afin de prévenir les atteintes à la sécurité et de préserver l'intégrité des données de nos serveurs.

Pour collecter ces informations anonymes, nous recourons à différents dispositifs, parmi lesquels les "cookies". Un cookie est un élément de données envoyé sur votre navigateur depuis un site Internet et qui est enregistré sur votre disque dur. Par exemple, iLibrary enregistre le fait que vous utilisiez une interface anglaise ou française, de telle sorte qu'à chaque fois que vous visitez ces sites, vous arrivez sur la langue correspondante. D'autres informations sur votre session (listes effectuées, termes recherchés) sont enregistrées avec une date d'expiration. Des cookies sont présents dans la Librairie en ligne de www.France-Caviar.com, ils servent à enregistrer le mot de passe du visiteur afin qu'il n'ait pas à le re-saisir à chaque nouvelle visite. Ces cookies comprennent des informations telles les suivantes : Adresse IP, Numéro de session, Client

Par ailleurs, quand nous collectons des données que vous nous communiquez à l'occasion d'une transaction, nous pouvons extraire des éléments d'information anonymes et les combiner avec d'autres. Ces informations, qui ne peuvent être utilisées et analysées que sous forme agrégée, nous servent à mieux comprendre certaines tendances et certains profils d'utilisation. Elles ne sont jamais traitées individuellement. Si vous ne souhaitez pas que les informations liées à votre transaction soient utilisées de cette manière, vous pouvez soit désactiver vos cookies, soit interrompre la transaction au niveau de la commande ou de la requête.

Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez lors de la création de votre espace personnalisé et dans le cadre de commandes, de sondages, de concours ou d'autres formulaires, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez. Pour plus de précisions sur ces données et sur les raisons pour lesquelles nous les traitons.

Nous n'associons jamais les informations inscrites dans le cookie d'un visiteur donné avec d'autres renseignements individuels le concernant.

L'ensemble de notre personnel et des opérateurs qui ont accès aux données individuelles et interviennent dans leur traitement sont tenus de respecter leur confidentialité.

 

(5) Libre choix du visiteur

Il n'est pas indispensable de s'inscrire sur le site Internet www.France-Caviar.com. Vous pouvez consulter le site Internet www.France-Caviar.com même si vous ne souhaitez pas vous inscrire ou fournir d'informations personnelles, mais dans ce cas, vous ne pourrez pas acheter en ligne ou recevoir des bulletins d'information par courrier électronique. Nous assurons une protection rigoureuse de renseignements personnels qui lui sont confiés et respecte les conditions d'utilisation que vous avez définies.

Vous pouvez choisir de vous inscrire et de recevoir des courriers promotionnels ou d'information marketing France-Caviar.com. Si vous choisissez de vous inscrire, les informations que vous fournissez seront accessibles à notre personnel, qui l'utilisera dans le cadre de la gestion d'événements. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations promotionnelles ou d'informations marketing de notre part, il vous suffit de nous le faire savoir par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@france-caviar.com 

 

(6) Divulgation des données

Si vous choisissez de recevoir des courriers promotionnels ou d'information marketing d'autres organisations, nous leur communiquerons uniquement vos nom et adresse. Toutefois, il faut savoir que ces organisations peuvent observer des pratiques différentes des nôtres en matière de protection de la vie privée.

A tout moment, vous pouvez nous demander de ne plus communiquer vos nom et adresse en nous adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@france-caviar.com.

 

(7) Participation individuelle/accès

Vous pouvez nous demander si nous conservons des données personnelles vous concernant, et vous pouvez également recevoir une copie de ces données. Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles. Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables. A tout moment, vous pouvez nous demander d'effacer les données vous concernant ou de corriger d'éventuelles erreurs qui auraient pu s'y glisser.

 

(8) Sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos informations personnelles. Les technologies et des politiques de sécurité appliquées par www.France-Caviar.com permettent de protéger les données personnelles de nos utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données. Nous continuerons d'améliorer nos procédures de sécurité à mesure qu'apparaîtront des technologies nouvelles. Le personnel de l'Organisation et les opérateurs qui ont accès aux données individuelles sont tenus de respecter la vie privée de nos visiteurs et la confidentialité de leurs données individuelles.

 

(9) Liens

Dans tout le site Internet www.France-Caviar.com, vous pourrez trouver des liens vers des sites Internet extérieurs. Nous attirons votre attention sur le fait que www.France-Caviar.com n'est pas responsable de la politique de la vie privée et du contenu des sites extérieurs.

 

(10) Notification des changements

La création de nouveaux services sur le site Internet www.France-Caviar.com peut rendre nécessaires des modifications à cette déclaration de politique de protection de la vie privée.